Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme My CRM Pro, logiciel de gestion commerciale accessible en mode SaaS (Software as a Service) à l'adresse my-crmpro.com.

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Description du service

My CRM Pro est une application web permettant aux TPE, PME et indépendants de :

• Gérer leurs commandes et clients
• Gérer leur catalogue produits et stock
• Créer des factures et devis
• Suivre leurs indicateurs de vente (CA, panier moyen, etc.)
• Gérer leurs leads et prospects
• Envoyer des campagnes email (newsletter)
• Exporter des rapports comptables

3. Inscription et compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service avec ses identifiants est réputée effectuée par lui.

4. Abonnement et tarification

Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel selon les formules suivantes :

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée selon la réglementation en vigueur. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant notre support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata ne sera effectué.

My CRM Pro se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement, d'utilisation abusive ou de violation des présentes CGU.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas surcharger ou perturber les serveurs
• Sauvegarder régulièrement ses données importantes

7. Propriété des données

Les données saisies par l'utilisateur dans l'application (clients, commandes, produits, factures, etc.) restent sa propriété exclusive. My CRM Pro s'engage à ne pas les exploiter à des fins commerciales et à les restituer sur demande dans un format standard (CSV/JSON).

8. Disponibilité du service

My CRM Pro s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions de maintenance peuvent survenir et seront communiquées à l'avance dans la mesure du possible.

My CRM Pro ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des pannes d'infrastructure tiers (Supabase, Vercel, Stripe).

9. Limitation de responsabilité

My CRM Pro ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service (perte de revenus, de données, de clientèle, etc.). La responsabilité totale de My CRM Pro est limitée au montant des abonnements payés au cours des 12 derniers mois.

10. Modifications des CGU

My CRM Pro se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
financialservices@my-crmpro.com